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REGLEMENT COMPLET :

 

QUARTUS Résidentiel - Siège social : 1 à 5 rue Paul Cézanne - 75008 Paris SAS au capital de 40 000 000,80 € - RCS Paris : 380 497 701 - www.quartus-immobilier.fr – Crédits photos : iStock. Septembre 2019.

 

(1) Article 1 : Conditions d’éligibilité du parrain Le parrainage est ouvert à toute personne physique devenue cliente QUARTUS Résidentiel, avant le premier rendez-vous du filleul avec un interlocuteur QUARTUS Résidentiel.

Article 2 : Modalité d’inscription Un formulaire en ligne est accessible sur quartus-residentiel.com/parrainage. Le parrainage ne peut pas être rétroactif.

Article 3 : Informatique et libertés Conformément à la loi informatique et libertés n° 78/17 du 6 janvier 1978, le parrain et le ou les filleuls disposent d’un droit d’accès et de rectification des informations qui auront été transmises. A ce titre, le parrain et le filleul disposent d’un droit d’accès et de rectification des données personnelles qui auront été transmises en s’adressant à Etienne MENGUY, QUARTUS Résidentiel, 1 à 5 rue Paul Cézanne - 75008 Paris, parrainage@groupe-quartus.com

Article 4 : Mise en place Le présent dispositif de parrainage est mis en place à compter du 1er Septembre 2019. Quartus Résidentiel se réserve la faculté d’interpréter, de modifier ou faire cesser cette opération de parrainage, en totalité ou en partie, sans pour autant porter préjudice aux droits du parrain pour le ou les parrainage(s) en cours préalablement à la modification ou l’interruption dudit dispositif, pour autant que les modifications en question ne résultent pas d’obligations légales. Les règles d’éligibilité des prospects, parrains et produits telles que définies dans le présent règlement pourront ainsi faire l’objet de modifications, de suppressions, d’ajouts dans le respect des procédures et dispositions légales applicables.

Article 5 : Validité de l’offre Offre valable sous conditions que le filleul ait signé un contrat de réservation d’un bien QUARTUS Résidentiel dans les 12 mois suivant l’enregistrement par QUARTUS Résidentiel du bon de parrainage et sous réserve de la signature de l’acte notarié dans les délais stipulés dans le contrat de réservation

Article 6 : Concrétisation des ventes La rétribution est due à la concrétisation effective de la vente dudit produit. En particulier la vente sera considérée comme effective après la signature de l’acte authentique pour l’acquisition d’un logement neuf QUARTUS Résidentiel.

Article 7 : Dans le cas où 2 personnes souhaiteraient devenir parrains du même filleul, c'est celle qui a communiqué les coordonnées la première, et qui répond à l’ensemble des conditions définies dans le présent règlement qui recevra la carte prépayée comme décrit dans l’article 7

Article 8 : Rétribution du parrain Le parrain client de QUARTUS Résidentiel reçoit, pour l’acquisition d’un logement neuf dans un programme QUARTUS Résidentiel : 1500 € par logement vendu La somme perçue par le parrain est assujettie à l'impôt sur les revenus de l'année de perception. C'est au parrain qu'il revient de la déclarer.

Article 9 : Concrétisation des ventes Vous êtes client QUARTUS Résidentiel : les 1 500 € vous seront remis après la signature de votre acte notarié et de celui de votre filleul. Vous n’êtes pas client QUARTUS Résidentiel, les 750 € vous seront remis après la signature par votre filleul de son acte notarié

Article 10 : Conditions d’éligibilité du filleul Le filleul est une personne physique pouvant être soit acquéreur d'un appartement ou d'une maison conçu et réalisé par QUARTUS Résidentiel. Le filleul doit être prospect QUARTUS Résidentiel, il ne doit donc pas exister dans les bases de données de QUARTUS Résidentiel. Aussi, un filleul ne peut être parrainé qu’une seule fois car une fois le premier parrainage concrétisé, il devient client QUARTUS Résidentiel.

Article 11 : Validité du parrainage Il suffit au parrain de remplir le formulaire en ligne avant la première visite du filleul sur nos points de vente. Un accusé réception sera envoyé au parrain afin de valider le parrainage. Le bon de parrainage dûment complété doit être transmis au conseiller commercial lors de la première visite du filleul dans l’un de nos espaces de vente QUARTUS Résidentiel. Le parrainage ne peut pas être rétroactif. Les rétributions du parrain ne seront dues qu’en l’absence de tout concours ou participation d’un professionnel à la présentation du filleul, qui pourrait présenter une demande de rémunération de ce chef.

Article 12 : Eligibilité des produits Les produits commercialisés en France par QUARTUS Résidentiel éligibles à un parrainage sont les suivants : Acquisition d’un logement neuf dans le cadre d’un programme QUARTUS Résidentiel. Toutefois certains programmes pourront présenter des offres promotionnelles particulières non cumulables avec l’offre Parrainage. Afin d’en connaitre la liste il convient de se rapprocher d’un conseiller commercial.

Article 13 : Accord du filleul A déclaration du parrainage, le filleul est contacté par QUARTUS Résidentiel pour validation de ses informations personnelles.

Article 14 : Nombre de parrainage Le nombre de parrainages est limité à 5 par an, l'année courant à compter de la date du premier parrainage ayant donné lieu à gratification.

Article 15 : Auto-parrainage L’auto-parrainage n’est pas autorisé.

(2) L’abus d’alcool est dangereux pour la santé. À consommer avec modération